 LES LABELS HAUTE PERFORMANCE ENERGETIQUE |  |
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| LA REGLEMENTATION THERMIQUE HPE |
LE LABEL HPE
La Haute performance énergétique ou HPE est un ensemble de labels officiels français qui rend compte des performances énergétiques, sanitaires et environnementales d'un bâtiment au niveau de sa conception et de son entretien.
Elle comporte plusieurs degrés (avec cinq étoiles) et donne droit à un financement bonifié ou à des primes ou avantages fiscaux.
Les labels HPE et BBC ne sont pas des marques déposées mais des labels publics. Ils sont décernés aux bâtiments certifiés sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.
Ils sont attribués sur demande du maître de l'ouvrage (le particulier propriétaire des locaux), par un organisme ayant passé une convention avec l'Etat.
A compter du 1er octobre 2010, ce même organisme doit être accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) selon la norme EN 45011.
BATIMENTS NEUFS
Présentation
Le principe du label " haute performance énergétique " est reconduit dans le cadre de l'application de la RT2005.
Son utilisation par les maîtres d'ouvrage permet le développement de systèmes et techniques constructives performants, dans la perspective des futurs renforcements de la réglementation à horizon 2010, 2012 et 2020.
L'arrêté du 3 mai 2007, publié au journal officiel du 15 mai 2007, définit le contenu et les conditions d'attribution de ce label.
Pour en bénéficier un bâtiment doit non seulement être performant d'un point de vue thermique mais aussi faire l'objet d'une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.
Ainsi, ces labels de haute performance énergétique sont délivrés en option de certifications délivrées par des organismes privés ayant passé une convention spéciale avec le ministère en charge de la construction.
Le label " haute performance énergétique " atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique globale supérieur à l'exigence réglementaire, vérifié grâce à des modalités minimales de contrôle.
CE LABEL COMPREND CINQ NIVEAUX :
1. HPE 2005 pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d'au moins 10% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l'habitat au moins 10% par rapport à la consommation maximale autorisée. Consommation maximale d'énergie 170 KWhep/m2 an.
2. THPE 2005 pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d'au moins 20% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l'habitat d'au moins 20% par rapport à la consommation maximale autorisée. Consommation maximale d'énergie 150 KWhep/m2 an.
3. HPE EnR 2005, basé sur les exigences du label HPE 2005 accompagnées d'exigences sur l'installation d'équipements d'énergie renouvelable : (Consommation maximale d'énergie 170 KWhep/m2 an.)
- Soit le chauffage, et éventuellement la production d'eau chaude sanitaire, est assuré par une chaudière utilisant la biomasse, et en particulier le bois ;
- Soit, le bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur alimenté par au moins 60 % de bois ou de biomasse, ce qui apporte une réponse aux collectivités territoriales qui font des efforts pour produire de la chaleur avec des combustibles renouvelables.
4. THPE EnR 2005 pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d'au moins 30% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et, pour l'habitat, au moins 30% par rapport à la consommation maximale autorisée, accompagné d'exigences sur l'utilisation d'équipements d'énergie renouvelable (capteurs solaires thermiques, capteurs photovoltaïques ou des éoliennes) ou de pompes à chaleur très performantes. Consommation maximale d'énergie 133 KWhep/m2 an.
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Tel: 06-23-96-66-04
( Ile de France et Côtes d'Armor )
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