LES LABELS BBC

POUR L'AMELIORATION D'UN  BÂTIMENT LE LABEL BBC 2005 BBC 2005 : bâtiment basse consommation énergétique. Ce niveau reprend les résultats de l'étude menée dans le cadre du programme de recherche PREBAT, sur financement de l'ADEME, et réalisée par l'association EFFINERGIE. Ce niveau vise les bâtiments ayant une consommation très nettement inférieure à la consommation énergétique réglementaire avec :   Un niveau d'exigence calé pour le résidentiel à 50 kWhep/m² en énergie primaire en prenant en compte les consommations de tous les usages (chauffage, refroidissement; production d'ECS, ventilation et éclairage) et décliné selon les zones climatiques et l'altitude du projet de construction;   Une performance énergétique améliorée d'au moins 50 % par rapport à la performance réglementaire pour les bâtiments tertiaires. Il reprend l'esprit des labels " Passivhaus " en Allemagne et " Minergie " en Suisse, mais avec des exigences et techniques adaptées au climat français et à chaque zone climatique. Une mesure de perméabilité à l'air est obligatoire pour tout logement BBC-Effinergie. La perméabilité à l'air d'une construction caractérise la sensibilité du bâtiment vis-à-vis des écoulements aérauliques parasites causés par les défauts de son enveloppe, ou plus simplement tout défaut d'étanchéité non lié à un système de ventilation spécifique. Elle se quantifie par la valeur du débit de fuite traversant l'enveloppe sous un écart de pression donné. Dans la réglementation thermique RT2005, elle est représentée par le débit de fuite exprimée en m3/(h.m²) d'enveloppe sous une dépression de 4 Pascals. La surface de l'enveloppe considérée est la surface des parois déperditives (ATbat) du bâtiment, dont on exclut les planchers bas. La valeur doit être inférieure à 0,6 m3/h.m² pour la maison individuelle et 1 m3/h.m² en logements collectifs. La mesure de la perméabilité est effectuée conformément aux règles et processus de la mesure de l'étanchéité à l'air des bâtiments édictés par l'association collectif Effinergie. RENOVATION Présentation Le label " Haute performance énergétique rénovation " sanctionne la démarche volontaire de maîtres d'ouvrage désireux de réaliser une opération de rénovation performante, voire très performante, du point de vue énergétique. Son utilisation par les maîtres d'ouvrage leur permet  d'anticiper sur les objectifs du Grenelle de l'environnement à l'horizon 2020 pour les bâtiments existants. Un label " Haute performance énergétique rénovation " est aussi un mode de preuve permettant de justifier d'un niveau de consommation d'énergie, qui peut notamment être utilisé pour obtenir des aides comme l'éco-prêt à taux zéro ou l'éco-prêt logement social. L'arrêté du 29 septembre 2009, publié au journal officiel du 1er octobre 2009, définit le contenu et les conditions d'attribution de ce label. Le label " haute performance énergétique rénovation " s'applique uniquement aux bâtiments achevés après le 1er janvier 1948. Il atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique élevé ainsi qu'un niveau minimal de confort en été, vérifiés grâce à des modalités de contrôle définies par le texte. Le label est délivré dans le cadre d'une certification portant également sur la qualité globale du bâtiment, par des organismes certificateurs privés ayant passé une convention spéciale avec le ministère en charge de la construction, qui les autorise à délivrer ce label. Bâtiments résidentiels Pour les bâtiments de logements, le label comporte deux niveaux :   Un niveau " haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 " qui correspond à une consommation d'énergie primaire de 150 kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l'altitude) ;   Un niveau " bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 " plus performant, qui correspond à une consommation d'énergie primaire de 80 kWh/m².an (modulée selon la zone climatique et l'altitude). Bâtiments non résidentiels Pour les bâtiments non résidentiels, le label comporte un unique niveau " bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ", qui correspond à une consommation inférieure de 40 % à la consommation de référence de la réglementation thermique " globale " des bâtiments existants. Textes de référence Article R. 131-28-1 du code de la construction et de l'habitation, introduit par le décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label " haute performance énergétique rénovation " pour certains bâtiments existants. Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label " haute performance énergétique rénovation ". LABEL  BBC  RENOVATION Spécificités pour la délivrance du label BBC Présentation Afin de garantir au mieux la performance énergétique globale des bâtiments labellisés BBC par les organismes de certification, des précisions quant aux modalités de délivrance du label ont été apportées par le MEEDDM en date du 09/09/09. Le diaporama présentant ces précisions est téléchargeable ici. Ces précisions quant à la délivrance du label BBC ont pris effet :   d'une part, par l'intermédiaire d'un avenant aux conventions entre le MEEDDM et les organismes de certification, applicable depuis le 1er octobre 2009 : télécharger l'extrait de ces conventions,   d'autre part, par la définition des règles relatives au traitement de la perméabilité à l'air des bâtiments (voir ci-dessous) Traitement de la perméabilité à l'air des bâtiments dans le label BBC                                                                                                                       Les règles techniques Effinergie sur la mesure de perméabilité à l'air et notamment les règles d'échantillonnage pour les maisons individuelles groupées et les bâtiments d'habitat collectif ont été retranscrites dans le guide d'application GA P-50 784 avec quelques modifications. Ce guide d'application doit être utilisé avec la norme de mesure NF EN 13829 et il est disponible auprès de l'AFNOR CADRE GENERAL DE LA PROCEDURE D'AUTORISATION : La perméabilité à l'air d'une construction caractérise la sensibilité du bâtiment vis-à-vis des écoulements aérauliques parasites causés par les défauts d'étanchéité de son enveloppe, ou plus simplement tout défaut d'étanchéité non lié à un système de ventilation spécifique. Elle se quantifie par la valeur du débit de fuite traversant l'enveloppe sous un écart de pression donné. Dans la réglementation thermique, elle est représentée par le débit de fuite par m² de surface déperditive (hors plancher bas) sous une dépression de 4Pa, elle est exprimée en m3/(h.m²). La réglementation thermique RT2005 fixe des objectifs de l'enveloppe du bâtiment en référence et permet de valoriser une démarche qualité sur l'étanchéité à l'air. Dans le cadre du label BBCEffinergie, le traitement de la perméabilité à l'air est obligatoire pour le résidentiel. La mesure de perméabilité à l'air d'un bâtiment n'est valorisable, dans le cadre de ce label, que si elle est réalisée par un opérateur autorisé. La mesure d'étanchéité à l'air des bâtiments conformément à l'arrêté du 24 mai 2006 repose sur des mesures exécutées selon la norme NF EN 13829 « Détermination de la perméabilité à l'air des bâtiments » et son guide  d'application GA P50-784. Le RFCP et le certificateur PROMOTELEC avec l'aide de  l'association EFFINERGIE ont signé un accord pour la mise en place  d'une procédure de certification des bâtiments isolés en paille pour pallier l'absence actuelle de règles professionnelles de la construction en bottes de paille.     A partir du 15 juin 2010, pour obtenir le "Label Performance" mention BBC-Effinergie du certificateur Promotelec, les bâtiments isolés en bottes de paille devront bien sûr satisfaire au cahier des charges du certificateur, communs à tous les bâtiments ainsi qu'à une procédure spécifique à la paille.     Cette procédure, mise en place pour une durée maximum d'un an, est provisoire et sera supprimé dés  la validation des règles professionnelles de construction en paille.   Mode d'emploi du processus de certification par Promotelec? des bâtiments utilisant la paille pour isolation CONTACTEZ NOUS POUR EN SAVOIR PLUS AU 06-23-96-66-04 AIDES COMPLEMENTAIRES Le crédit d'impôt Cibles : destiné aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable dont les PAC (pompe à chaleur), ainsi qu'aux intérêts sur les emprunts pour les logements répondant à la mention BBC Effinergie. Équipements éligibles: CESI (chauffe-eau solaire individuel), équipements fonctionnant au bois, photovoltaïque, PAC géothermiques et air/eau. Conditions d'application : nous vous proposons de retrouver le détail des conditions d'application de ces dispositifs dans le guide suivant : les aides financières habitat 2010 COS + 20 % Principe : majoration du coefficient d'occupation des sols de 20 % Cibles : logements avec mention THPE EnR ou BBC-Effinergie en maison individuelle ou en habitat collectif. Information : l'autorisation de majoration du COS de 20 % est soumise à l'accord de la mesure par la collectivité locale. Caisse des dépôts : prêt Énergie Performance Cibles : logements sociaux de niveaux THPE, THPE EnR ou BBC-Effinergie. Principe : financement à taux bonifié du surinvestissement nécessaire pour atteindre le niveau souhaité. Taux : 7 % du prix de revient total d'une opération de construction classique (foncier, voierie, réseaux, distribution, honoraires techniques…). ADEME Dans le cadre de la lutte contre l'effet de serre, les ADEME régionales octroient des aides complémentaires aux aides nationales. Se rapprocher de l'ADEME de sa région afin de connaître les modalités de ces aides. Effinergie Certaines régions financent :   les opérations de niveaux BBC-Effinergie (entre 40 et 100 €/m² SHON).   le contrôle de la perméabilité à l'air du bâtiment. Les collectivités locales Certaines collectivités locales accordent des subventions complémentaires pour favoriser les économies d'énergie. Ces subventions sont sous forme d'aides à l'investissement ou d'aides à la décision. Se renseigner auprès des collectivités locales (ville, département, région, communauté) afin de connaître les modalités des aides complémentaires Les éco-prêts Si vous êtes primo-accédant, sous conditions de ressources, le plafond du prêt à 0% acquisition peut être majoré. Certaines banques octroient des prêts à taux préférentiels pour l'investissement dans des équipements à haute performance énergétique ou à énergies renouvelables. Se renseigner auprès de vos agences locales afin de connaître les modalités de ces offres LES ELEMENTS SOLAIRES PASSIFS POUR ENTREPRENDRE UNE DEMARCHE DE LABELISATION, CONTACTEZ  MON HABITAT ECOLO  SALUBREM Tel: 06-23-96-66-04 ( Ile de France et Côtes d'Armor )

LES ELEMENTS SOLAIRES PASSIFS La maison passive impose une conception globale et ordonnée du bâtiment. Sans faire appel à des technologies très différentes de celles existant actuellement, la construction passive vise, notamment pour la réalisation de la maçonnerie, une perméabilité parfaite du bâti, une excellente performance thermique des murs engendrant une absence de ponts thermiques. Lire notre article

CONTACTEZ MOI:    salubrem@gmail.com                               ou au 06-23-96-66-04  DERNIERE MISE A JOUR: vendredi 27 janvier 2012

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