LA RT2012

COMPRENDRE LA NOUVELLE REGLEMENTATION THERMIQUE 2012


Les clés pour comprendre la RT2012

La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) a pour objectif, tout comme les précédentes réglementations thermiques de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu'ils soient pour de l'habitation (résidentiel) ou pour tout autre usage (tertiaire).

L'objectif de cette Réglementation Thermique est défini la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.

La réglementation thermique en vigueur sera, par conséquent, renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d'énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an environ avec la RT2005.

L'arrêté et le décret d'application de la réglementation RT 2012 en date du 26 octobre ont été publiés au JO du 27 octobre 2010.

La nouvelle réglementation s'appliquera donc dès novembre 2011 à tous les permis de construire déposés après le 27 octobre 2011 pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ; et à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation. » consulter ces documents

Il semble que l'arrêté ait oublié tous les bâtiments tertiaires et tous les ERP/ERT non à usage de bureaux ou d'enseignement…, mais nous pensons que l'oubli sera réparé très vite.

Les objectifs de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » : une consommation d'énergie primaire limitée à 50 kWh/m²/an à partir de 2012, une priorité donnée à la qualité de la conception du bâti, un bouquet énergétique équilibré.

Une réglementation « performantielle », plus simple et plus lisible, offrant une grande liberté dans la conception des bâtiments.

Les avancées de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » :

Une consommation globale d'énergie réduite d'un facteur 2 à 4, des besoins de chauffage divisés par 2 ou 3 grâce à une meilleure conception des bâtiments, une généralisation des techniques les plus performantes.

Une évolution du processus de construction grâce à la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » : des bâtiments mieux pensés et moins standardisés, grâce à une véritable analyse «bioclimatique» dès les premiers stades de la conception

Une contribution majeure à la « Feuille de route énergétique et climatique » du Grenelle Environnement : 150 milliards de kWh économisés et jusqu'à 35 millions de tonnes de CO2 en moins d'ici 2020.

Des coûts de construction maîtrisés, un bouquet de solutions techniques en concurrence, et au final un gain de pouvoir d'achat pour les Français : 5 000 à 15 000 € économisés sur 20 ans.
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QUELQUES DATES D'APPLICATION

La Réglementation Thermique 2012 s'applique :

  • Pour les logements (maisons individuelles, immeubles collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU > 28 octobre 2011 ;
  • Pour les bureaux, les bâtiments d'enseignement et les établissements d'accueil de la petite enfance > 28 octobre 2011 ;
  • Pour les autres bâtiments tertiaires > un an après la publication des arrêtés spécifiques qui devrait intervenir courant 2011 ;
  • Pour les bâtiments à usage d'habitation situés en dehors des périmètres de rénovation urbaine > 1er janvier 2013.



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DERNIERE MISE A JOUR: vendredi 27 janvier 2012       

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